Conditions Générales de Vente (CGV)

Ophelia Doula
Domiciliée au 45 chemin des Bellons – 13800 Istres
Tél. : 06 65 70 31 19
Mail : opheliadoula@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Ophelia Doula, notamment :

• l’accompagnement périnatal et parental,
• les ateliers collectifs, cercles de parole et rassemblements de femmes,
• ainsi que toute prestation associée (mise à disposition d’outils tels que livres, méditations guidées, exercices de respiration, bercement rebozo, etc.).

Toute réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Nature des prestations

Ophelia Doula propose un accompagnement non médical, complémentaire au suivi assuré par les professionnels de santé.
Les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique et ne constituent ni un acte médical, ni une pratique de sage-femme, ni un suivi thérapeutique.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• TVA non applicable (article 293B du CGI).
• Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement via Wero, ou Paypal.
• Le règlement est dû le jour de la prestation, sauf accord écrit préalable.

 

4. Réservation et annulation

• Toute séance doit être réservée à l’avance par téléphone, mail ou message.
• Le client peut reporter un rendez-vous en prévenant au moins 48h avant la date prévue.
• Aucun remboursement ne sera effectué, mais le rendez-vous pourra être reprogrammé dans un délai maximum de 6 mois.
• En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence, la prestation reste due.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation.
Toutefois, si la prestation débute avant la fin de ce délai, avec accord exprès du client, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Responsabilité

• Ophelia Doula s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire et son expérience dans le cadre d’un accompagnement bienveillant et respectueux.
• Le client reste responsable de sa santé et de ses choix. Il est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale, obstétricale ou psychologique.

7. Protection des données

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations nécessaires à la prestation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Elles ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : opheliadoula@gmail.com.

8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Ophelia Doula afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE 

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité du responsable de publication et de l’hébergeur.

Éditeur du site

Ophelie Kamaria – Doula
Micro-entreprise – SIRET : 99218342600012
45 chemin des Bellons – 13800 Istres
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TVA non applicable, art. 293B du CGI

Hébergeur du site

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Adresse : Westblaak 175, 3012 KJ Rotterdam, Pays-Bas
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